Le guide de l’utilisateur, est construit de la même façon pour chacune des trois fiches. Chaque rubrique est abordée en indiquant ce que doit permettre l’information qui y figure. Une série de questions sert de fil conducteur à son renseignement.

Pour chaque bonne pratique répertoriée dans la base de données, trois niveaux d’informations sont possibles :

- une « description de la bonne pratique » (fiche n°1) résumant les principales caractéristiques et objectifs de l’opération

- une « évaluation de transférabilité » (fiche n°2) portant sur l’analyse des conditions générales requises pour le transfert du dispositif

- un « bilan du transfert » (fiche n°3) recensant les différents enseignements du processus.

Afin d’inciter les Régions à adhérer à RUR@CT, seule la fiche 1 est accessible à tous les internautes alors que les fiches 2 et 3 ne sont accessibles qu’aux membres du réseau.

Ces différentes sont renseignées conjointement par la Région « exportatrice » et une équipe de consultants (RCT-AEIDL ) coordonnée par Patrick SMITH (patrick.smith@xps-developpement.eu) mise à disposition du réseau pour une durée de 2 ans. En effet, la rédaction de ces fiches nécessite un regard extérieur (notamment pour l’évaluation de transférabilité).

Les fiches sont pré-renseignées par la Région « exportatrice » puis complétées et validées par l’équipe de consultants avant mise en ligne dans la base de données. Cette procédure devrait permettre de garantir une certaine cohérence et homogénéité dans le contenu et la qualité de ces fiches. Par la suite, un comité scientifique pourra être mis en place dans cette optique.

Les Régions membres du réseau pourront également s’appuyer sur d’autres partenaires (chambres consulaires, associations, universités, bureaux d’études…) qui joueront un rôle d’assistance technique et d’accompagnement méthodologique dans le cadre de l’expertise nécessaire au transfert d’expériences (cf guide méthodologique).

Domaine RUR@CT / mots-clés :

Choisir dans la liste des domaines et mots-clés proposés par RUR@CT ceux correspondant le mieux à l’opération présentée (maximum de 5 mots-clés) ;

Présentation résumée de l’action :

La présentation résumée de l’action est de cinq à six lignes maximum et d’environ 100 mots. Elle doit indiquer le besoin auquel la bonne pratique répond, sa dimension innovante et donner une idée de la nature du principal résultat obtenu ;

Présentation du territoire, contexte de l’opération :

Cette rubrique vise à mettre en exergue quelques données chiffrées et les principales caractéristiques du territoire. Sont ensuite précisés, les éléments qui ont amené la décision de lancer la bonne pratique. Son renseignement s’organise en deux parties :

Le point de départ de l’action. Pour renseigner cet item on pourra répondre aux questions suivantes : quel a été l’évènement déclencheur ? Pour quelles raisons a-t-on été amené à mettre en œuvre cette bonne pratique ? Pourquoi a-t-on choisi cette solution ? Qui en a eu l’idée ? Qui en est à l’initiative ?

Descriptif détaillé et modalités de mise en œuvre :

La lecture de cette rubrique doit permettre au lecteur de disposer des éléments de compréhension des modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de l’opération (ses activités principales et leur agencement). Plusieurs sous-rubriques doivent y être renseignées sous forme rédigée :

La gouvernance de l’opération (instances, composition, réseau…), le partenariat et son fonctionnement (qui fait quoi ou autrement dit rôle, compétences et éventuels apports : financiers, humains, matériel) ;

Résultats et perspectives  :

La présentation des résultats tant quantitatifs que qualitatifs doit permettre d’apprécier la valeur ajoutée de l’opération. Il s’agit donc d’indiquer outre les résultats directs de la mise en œuvre de la bonne pratique (emplois, accès logement, accessibilité ou fréquentation accrue de services, augmentation de la population, etc.), en quoi ces résultats constituent un progrès par rapport à la situation antérieure. Dans le cadre de cette rubrique seront également présentés comme enseignements :

En matière de perspective, il s’agit d’indiquer dans cette rubrique, les évolutions attendues du dispositif : modification du dispositif, extension territoriale, reprise à l’échelle nationale, transfert vers d’autres régions etc.

Plan de financement :

cette rubrique pourra prendre la forme d’un encadré. Elle sera structurée de la façon suivante :

Origine de la bonne pratique : indiquer le pays et la région 

Intitulé du projet : il reprend l’intitulé de la fiche n°1 ;

Evaluation RUR@CT : renseigné par RUR@CT 

Facteurs de réussite de la bonne pratique :

Cette rubrique doit permettre à l’importateur potentiel d’appréhender l’ensemble des éléments qui conditionnent la réussite de la mise en œuvre de la bonne pratique en les classant par type de condition. Il peut s’appuyer sur le questionnement suivant : quelles sont les conditions impératives pour envisager un transfert ? Quels sont les compétences, les savoir-faire nécessaires à sa mise en œuvre ? Quels sont les postes de dépenses qu’il faut absolument assurer pour assurer la réussite de la bonne pratique ? Quels sont ceux qu’il ne faut pas négliger (communication, …) ?

De quel champ relèvent les facteurs les plus déterminants de sa réussite ?

- des méthodes, des savoir-faire ;

- de l’organisation, du pilotage ;

- de la mise en place d’une cadre réglementaire ou juridique spécifique ;

- …

Facteurs déterminants liés au contexte local :

Cette rubrique permet d’indiquer si la mise en œuvre de la bonne pratique est étroitement liée à un ou des élément(s) fort(s) du contexte local (patrimoine bâti, culturel, naturel,…) non transposable(s) ailleurs. Pour la renseigner, on pourra s’aider des questions suivantes : existe-t-il dans la bonne pratique proposée, des éléments déterminants pour son application ou bien de son efficacité, qui soient a priori non reproductibles en d’autres lieux ou à d’autres moments ? Lesquels ?

Points de vigilance :

Il s’agit d’indiquer dans cette rubrique :

- Dans quel délai ou moyennant quelles conditions la bonne pratique produirait-elle tous ses effets sur le développement régional ?

- quels sont les effets indésirables que risque de produire la mise en œuvre de la bonne pratique ? Dans quels cas peuvent-ils se produire ? Quels sont les points particuliers de vigilance à avoir par rapport à ce(s) risque(s) ?

Conditions de collaboration :

Cette rubrique, permet à l’exportateur de la bonne pratique d’indiquer s’il estime qu’il y a des conditions qui doivent présider au transfert que ce soit pour :

- protéger ses intérêts (risque de concurrence, marque déposé, brevet ou licence, etc.) ;

- renforcer sa bonne pratique par le développement d’une mise en réseau, d’économies d’échelle ;

- enrichir sa bonne pratique par un retour d’expérience de l’importateur. - … L’exportateur indique également le(s) service(s) qu’il propose à l’importateur ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.

Contact  : sous forme d’encadré elle doit indiquer : les coordonnées du maître d’ouvrage (nom de la structure, son adresse, mail, site web), personne référente (nom, téléphone, mail).

Cette fiche est composée de deux parties.

La première partie est consacrée à la présentation détaillée du processus de transfert et la seconde à la présentation des résultats de la mise en œuvre de la bonne pratique adaptée au contexte de l’importateur. Ces deux parties sont précédées de quelques éléments de contexte.

Origine de la bonne pratique : indiquer le pays et la région

Lieu du transfert : indiquer le pays et la région dans lequel le transfert a eu lieu

Intitulé du projet : il est composé d’un surtitre et d’un titre. Le surtitre sous forme nominale maximum de 10 mots. L’intitulé doit clairement faire référence à l’objet même de la bonne pratique ;

Evaluation RUR@CT : renseigné par RUR@CT

PROCESSUS DE TRANSFERT

Durée du processus :

indiquer en mois ou année la durée globale du processus

Description détaillée et Etapes clés du processus de transfert :

Décrire de façon détaillée comment le transfert a été conduit tant dans le pilotage (mise en place d’un comité de pilotage, d’un comité technique, composition de ces instances) que dans la mise en œuvre (cadre du processus de transfert (bilatéral, multilatéral, etc.), moyens/outils (réunions de rencontres, voyages d’études de l’importateur chez l’émetteur et/ou vice-versa, organisation de séminaires, de groupes de travail, formations, projet pilote), type d’accompagnement (appui de l’émetteur lui-même, appel à une expertise externe, recrutement d’une compétence, …) ; Indiquer quelles ont été les principales étapes du processus de transfert et leurs dates ;

Difficultés rencontrées, solutions et enseignements :

quelle sont les difficultés auxquelles le processus de transfert s’est heurté et quelles solutions ont été mises en œuvre pour y remédier ? Quels sont les outils et les méthodes de travail du processus de transfert qui vous sont apparus les performantes ? Vous auriez à le refaire (le processus de transfert) vous y prendriez-vous de la même manière ?

Coûts et financement du processus :

renseigner le tableau en essayant de distinguer ce qui relève de l’analyse de la transférabilité (quels moyens ont été nécessaires pour définir les conditions locales d’application de la bonne pratique ? Quel est le coût de la mise en œuvre du projet pilote (expérimentation) de la bonne pratique ? Quelles sont les sources de financement de l’expertise et de l’expérimentation (projet pilote) ?

MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE

Modalité de mise en œuvre :

indiquer dans cette rubrique les modalités de mise en œuvre de la bonne pratique appropriée et adaptée au contexte de l’importateur. Qui assure la maîtrise d’ouvrage et quels sont les partenaires ? Quelles sont les adaptations qui ont été nécessaires par rapport à la bonne pratique d’origine pour la mettre en œuvre dans ce nouveau contexte ? Quels ont été, pour l’importateur, les impacts de cette mise en œuvre son organisation ?

Résultats de la mise en œuvre opérationnelle de la bonne pratique :

cette rubrique reprendra l’essentiel des résultats obtenus par la mise en œuvre de la bonne pratique chez l’importateur. Il s’agira :

- de décrire les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre de la bonne pratique ;

- d’indiquer si des résultats ou des effets, des impacts initialement non prévus (positifs comme négatifs) sont constatés ;

- de signaler les difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre pour y remédier ;

- d’indiquer si les résultats obtenus sont conformes aux objectifs visés tant qualitatifs que quantitatifs et de préciser en cas d’écarts notables les raisons de ces écarts

Coûts et financements de la mise en œuvre opérationnelle :

au travers de cette rubrique, l’importateur renseignera le tableau en distinguant dépenses et recettes.

Date de mise à jour :

indiquer la date à laquelle vous renseignez la fiche n°3