Dans le cadre du volet « capitalisation », la Région Limousin organisera régulièrement des séminaires transnationaux à Bruxelles afin d’échanger sur le plan méthodologique et impulser des démarches de transferts entre Régions dans différents domaines thématiques.
Le pilotage du réseau RUR@CT est assuré par un comité transnational dont le rôle est de discuter et valider les orientations stratégiques du réseau, tant sur le plan technique que politique.
Fonctions
Suivi des activités du réseau en lien avec l’actualité européenne
Définition des orientations stratégiques de RUR@CT
Pilotage de la structuration juridique en GECT
Les Régions membres de RUR@CT peuvent avoir concomitamment ou alternativement les deux fonctions suivantes au sein du réseau :
Une fonction « exportatrice »
Les Régions proposent des pratiques innovantes à partager au réseau en vue de leur transfert. Cette fonction constitue donc la « source » du transfert de l’innovation.
Une fonction « importatrice »
Les Régions cherchent à capter et transférer de l’innovation sur leur territoire. Elles organisent et financent le transfert d’expérience et jouent le rôle de « cible » du transfert de l’innovation.
Dans sa déclinaison opérationnelle, le réseau RUR@CT s’appuie sur un dispositif mis en place et animé par la Région Limousin, au service des différents partenaires. Le principe de ce dispositif est de fournir une assistance technique auprès des partenaires du réseau, afin de leur permettre de valoriser et identifier des bonnes pratiques, dans l’optique d’un transfert d’expérience sur le terrain.
Le fonctionnement du réseau reposera sur de deux volets complémentaires et indissociables :
De part son rôle d’animation et de coordination du réseau, la Région Limousin pilote et finance les actions suivantes, à travers l’axe de coopération interrégionale de son PO FEDER « compétitivité » :
1. Identification de bonnes pratiques
2. Collecte des informations opérationnelles
3. Evaluation de la transférabilité
4. Intégration dans la base de données
Les dépenses prévisionnelles relatives à la mise en place, à l’animation et à la coordination du réseau (volet n°1 « capitalisation ») sont estimées à 2 millions d’euros pour une période de 7 ans (2007-2013). Ce budget sera financé à hauteur 50% par la Région Limousin et 50% par le FEDER de son PO « Compétitivité ».
Le centre de ressources du réseau permettra de mettre en relation des Régions « importatrices » avec des Régions « exportatrices » dans un domaine précis. La Région « importatrice » pilote et coordonne ensuite les actions suivantes :
1. Organisation des déplacements nécessaires
2. Réalisation des expertises techniques nécessaires
3. Elaboration d’un plan d’actions ou montage d’un projet pilote
4. Mise en œuvre effective du plan d’actions ou du projet pilote
5. Bilan du transfert et organisation d’un séminaire pour en présenter les résultats
Le financement de ces différentes actions est à la charge de la Région « importatrice ».
Différentes sources de financements peuvent être mobilisées pour les actions 1 à 3 relatives à l’ingénierie de projet dans le cadre de démarches de coopération (INTERREG IV B, IVC, 7ème PCRD, axes de coopération de PO objectif 1 ou 2, autre…).
Les expertises techniques devront préconiser un certain nombre d’adaptations nécessaires en fonction du contexte institutionnel, juridique, et financier de la Région « importatrice ». Ces préconisations constitueront la base d’élaboration du plan d’actions ou du projet pilote.
Concernant l’action n°4 relative à la mise en œuvre effective de l’opération transférée, la Région « importatrice » doit pouvoir logiquement envisager une programmation au titre du FEDER dans le cadre de son PO objectif 1 (convergence) ou objectif 2 (compétitivité régionale et emploi) ou bien au titre du FSE ou du FEADER dans une logique de synergies et complémentarités entre les fonds européens.
Enfin, l’action 5 peut être financée sur le budget propre de la Région importatrice avec ou sans cofinancements européens. Au terme du processus, la Région « importatrice » communiquera le bilan du transfert afin de l’intégrer dans le centre de ressources dans une optique de mutualisation et de retour d’expérience au sein du réseau.
Ce site a été réalisé avec des financements FEDER.